Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.renov-toit-62.fr les présentes mentions légales :

1. Informations légales

Éditeur du site
Rénov Toit 62
Dirigé par : M. Winsterstein Brayton
Téléphone : 07.50.93.34.79
Email : contact@renov-toit-62.fr
SIRET : 90529295900012
Numéro de TVA intracommunautaire : FR42905292952

Responsable de publication : M. Winsterstein Brayton

Création du site
JSD Studio
Téléphone : 06.10.47.56.83
Email : contact@jsdstudio.fr

Hébergement
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.fr

2. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de Rénov Toit 62, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle du site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Rénov Toit 62 est interdite, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3. Responsabilité

Rénov Toit 62 met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, l’entreprise ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou résultats obtenus par un mauvais usage de ces informations.

4. Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur vos données personnelles.

Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter par email à : contact@renov-toit-62.fr

5. Litiges

En cas de litige ou de différend relatif à l’utilisation du site ou aux prestations réalisées par Rénov Toit 62, et à défaut de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui de Calais.